COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT

| 248 400 293 00127
ROUTE D’AVIGNON, 84170 MONTEUX
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
SIREN 248 400 293
SIRET 248 400 293 00127
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR40248400293
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté d'agglomération
Date de création de l'entreprise 08/11/2001
Tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/08/2005
Nombre de marques déposées 4 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web www.sorgues-du-comtat.com
Date de création siège actuel 01/08/2005
Tranche d'effectif de l'établissement 250 à 499 salariés

Présentation de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT

En détail

La création de la collectivité locale de la Communauté D'Agglomeration Les Sorgues Du Comtat, exerçant dans le domaine de l'administration publique générale, remonte à 21 ans. Les locaux de la collectivité locale ou territoriale sont domiciliés route D'Avignon à Monteux (84). Pour un accès facile, l'arrêt de bus La Sorguette se trouve à une faible distance.

Le numéro SIRET 248 400 293 00127 désigne l'établissement principal de cet établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre qui dispose de 6 annexes à Monteux. L'établissement public de coopération intercommunale a procédé au dépôt de 4 marques, dont la marque Porte du Ventoux le 19 mai 2022 dans la classe 41 (marque enregistrée), la marque Lac de Beaulieu le 24 janvier 2012 dans la classe 37 (marque enregistrée) et la marque Lac de Monteux le 24 janvier 2012 dans la classe 37 (marque enregistrée).

Il y a 51 334 EPCI à l'échelle nationale.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 1 Voir le détail des filiales

Marques déposées

4 marque s déposée s

Porte du Ventoux
2022-05-19
2032-05-19
Marque enregistrée
Lac de Monteux
2012-01-24
2022-01-24
Marque enregistrée
Lac de Beaulieu
2012-01-24
2022-01-24
Marque enregistrée
Sorgues du Comtat
2003-10-21
2013-10-21
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
37
Construction
3
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
2
45
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus
1
36
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance
1
42
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques
1

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